05/03/2011

DROITS DE L’HOMME: LES ÉTATS MEMBRES DE l’ONU INTERROGENT LA BELGIQUE

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LES ÉTATS MEMBRES DE l’ONU INTERROGENT LA BELGIQUE SUR SA POLITIQUE EN MATIERE DES DROITS DE L’HOMME

Le 2 mai 2011 les états membres de l’ONU ont interrogé la Belgique au sujet de sa politique en matière des droits de l’homme. La Belgique s’était d’avance attribuée une bonne note. Mais selon Amnesty International c’est pas tout à fait conforme à la vérité.

Amnesty International a transmis ses recommandations et soucis par moyen d’un petit rapport (http://www.aivl.be/sites/default/files/bijlagen/UPRofBelg... ). C’est l’occasion parfait pour la Belgique pour accepter le défi de se ranger parmi les meilleurs dans le domaine des respects pour les droits de l’Homme.

Le procédé d’évaluation employé ici s’appelle UPR (abréviation anglaise de ‘Examen Périodique Universel’). et el a été instauré au moment où la Commission pour les Droit de l’Homme a été remplacée par le Conseil pour les Droits de l’Homme en 2006. Désormais ce Conseil évaluera tous les quatre ans la situation dans le domaine des droits de l’homme dans chaque pays. Ce tour ci, la Belgique sera un des derniers pays à passera devant ce Conseil ce lundi 2 mai. 

Il s’agit d’un soit-disant ‘peer-review’: c.à.d. que les differents états se soumettent les uns les autres à un examen critique. Des organisations non gouvernementales et d’autres experts en la matière ne participent pas à la première audition. Juste l’état en question lui-même, les autres états membres des NU et le bureau du Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme sont invités à parler. Cela n’implique néanmoins pas que les ONG ne sont pas entendues. Des organisations citoyennes belges ont en effet été invitées par le FOD des Affaires Étrangères pour apporter leur contribution au rapport officiel. Toutes ces organisations ont aussi eu l’occasion de faire parvenir des observations brèves au Haut Commissaire.

Amnesty International consacre une grande partie de sa contribution au fait que pendant des années il n’y a pas eu du tout question d’une politique d’immigration en Belgique. Amnesty exprime ses soucis au sujet de la façon dont on traite le problème des chercheurs d’asile et des sans-papiers en Belgique, en particulier pour ce qui est de la détention administrative, des conditions inadéquates qui règnent dans les centres clôs, des enfreintes contre l’interdiction de renvoyer des gens vers un pays où ils courent le risque d’être exposés à de graves violations des droits humains, des cas de retour forcé vers l’Iraque et des maltraitances par le personnel policier pendant l’expulsion d’étrangers. L’organisation critique aussi la situation qui règne dans les prisons belges, l’utilisation des armes à décharge électrique par la police en le projet de loi qui vise à interdire le port du voile islamique. Pour finir Amnesty apporte quelques recommandations institutionelles concernant la ratification d’un certain nombre de traités et sur la nécessité de fonder une institution nationale pour les droits de l’homme.

Cette évaluation est une belle occasion pour les autorités belges pour examiner avec un regard critique leur politique en ces matières et pour s’engager à en réparer les défauts. Espérons qu’on saisira cette occasion. Amnesty elle-même a décidé de suivre de près l’évaluation elle-même, ainsi que les réactions auxquelles elle donnera lieu de la part des autorités belges.

Annexe: http://www.aivl.be/sites/default/files/bijlagen/UPRofBelg...

Photo: Parlement Européen, Bruxelles

04/04/2011

La torture dans les prisons belges: Arbi Zarmaev

Bruxelles, le 4-4-2011 – Hier, en début d’après midi, la famille du réfugié tchetchène Arbi Zarmaev, a appris de la part de l’avocat Gantois Thomas G., qu’il était ¨prêt d’aller voir Arbi avec un médecin qui travaille hors de la prison¨ . ¨Cela ne posera aucun problème¨, selon l’avocat. Tard dans la soirée, Thomas G. fît soudainement savoir que ¨la visite prévue pour aujourd’hui ne pourra pas avoir lieu, parce qu’il n’a pas été prouvé que le médecin qui veut aller voir Arbi Zarmaev pour l’examiner, est vraiment un médecin¨ (bien que ce médecin exerce sa profession déjà depuis des années, que sa profession est marquée sur son passeport, et qu’il s’agît du même médecin qui a visité Marcel Vervloesem de l’asbl Werkgroep Morkhoven pendant son enfermement dans la prison de Bruges).

La direction de la prison à Bruges sait parfaitement que le médecin dont il s´agît ici, est un médecin officiel qu’ils ont eux-mêmes déjà autorisé dans le passé, de visiter un de leurs détenus.

Depuis presque une semaine, la famille d’Arbi Zarmaev n’a plus le droit de lui rendre visite. Son avocat Thomas G. est le seul désormais à avoir le droit d’aller le voir. L’avocat déclara après sa visite qu’Arbi ¨proférait des paroles complètement dénuées de sens¨ et qu’il ¨ne voulait voir plus personne ni parler à personne¨, cela bien que il y a quelques jours Arbi a encore parlé avec sa famille sans montrer le moindre signe d’avoir perdu la raison.

Nous pensons que tout ceci a un rapport avec le fait qu’Arbi , qui ne peut plus guère marcher, devait comparaître de nouveau devant le Conseil de l’Etat il y a quelques jours pourque celui-ci approuve son extradition vers la Russie qui avait déjà été signée par le ministre de la Justice De Clerck.

On a l’impression qu’on a voulu isoler Arbi du monde extérieur pourque rien ne vienne entraver la décision déjà prise de l’extradier. La famille d’Arbi vit maintenant dans une grande incertitude et elle craint pour sa vie. Rappelons qu’Arbi ne pèse plus que 50 kilos. Mais au lieu qu’on lui procure les soins médicaux urgents dont il a besoin, on le tient enfermé depuis des semaines déjà dans une cellule d’isolement (d’abord à Hasselt, et maintenant à Bruges). A un moment donné on lui a même interdit de boire de l’eau pendant 4 jours, de sorte que son état de santé s’est encore plus détérioré , ce qui lui aurait même causé de sérieux problèmes aux reins.

L’avocat Thomas G. a déclaré il y a quelques jours ¨que ni lui ni Arbi étaient en possession du dossier médical du dernier, puisque Arbi (qui ne parle guère le néerlandais) avait omis de signer l’autorisation réquise pour cela¨. Mais depuis quand un détenu et son avocat sont il obligés de signer une autorisation pour pouvoir consulter ou disposer du dossier médical du détenu? Est-ce qu’on aurait par hasard traffiqué ce dossier? Des pièces ont-elles disparues du dossier, comme cela s’était produit il n’y pas si longtemps dans le cas d’un autre prisonnier gravement malade et isolé dans la prison de Bruges? A ce sujet j’ai écrit au ministre de la Justice Stefaan De Clerck, sans toutefois recevoir de réponse. On croirait prèsque que ministre De Clerck , après ses contacts avec l’Ambassade Russe et après avoir signé l’extradition d’Arbi vers la Russie, a donné l’ordre de traiter le détenu de la manière que nous rapportons ici.

L’interêt pour cette affaire qu’ont montré Pax Christi et Amnesty international, ainsi que le fait que la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui a déjà plusieurs fois condamné l’Etat belge, risque de se pencher sur l’affaire, pourraient jouer un certain rôle dans tout ceci.

En plus, l’Etat belge a déjà été condamné il y a quelques années par le Comité Européen Contre la Torture pour des tortures qui ont lieu dans ses prisons, un fait qui a été rapporté par la presse.

Il apparaît clairement qu’on a affaire ici à procès politique et qu’il y a eu probablement des décisions prises d’avance dans des entretiens secrets etre la Belgique et la Russie, comme cela s’est déjà vu lors du procès où le gouvernement turque demandait l’extradition d’un autre homme détenu en Belgique. Dans cette affaire-là, c’était Laurette Onkelinx. alors ministre de la Justice, qui était impliquée.

La famille d’Arbi Zarmaev commence à se demander si l’avocat Thomas G., qui a refusé pour des raisons inconnues l’offre d’aide d’un autre avocat qui s’intéressait dans cette affaire, entretient des fois des contacts avec la direction de la prison de Bruges et avec le cabinet du Ministre De Clerck à Bruxelles. Elle a appris que l’avocat a eu des contacts avec un juge qui est impliqué dans cette affaire d’extradition.

Est-ce qu’on est en train de régler certaines choses en cachette?

Jan Boeykens, 10, Rue Faider, 1060 Saint-Gilles