04/03/2010

France: l'Etat condamné dans l'affaire Taïs


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Dysfonction de la Justice ou fonction de la Criminalité Organisée ?

Samedi 3 Avril 2010 'JUSTICE'. Dix-sept ans après la découverte du corps de Pascal Taïs dans une cellule du commissariat, l'État est condamné pour dysfonctionnement du service public de la justice.

Dix-sept ans après la découverte du corps sans vie et sanguinolent de Pascal Taïs, 33 ans, dans une geôle du commissariat d'Arcachon, l'État français vient d'être condamné pour dysfonctionnement du service public de la justice.

La 1re chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux a alloué 30 000 euros de dommages-intérêts à ses parents du fait du délai déraisonnable de la procédure d'instruction et de l'atteinte à leur vie privée occasionnée par l'expertise totalement déplacée d'un expert psychologue.

Ce n'est pas la première fois que la procédure judiciaire suivie après la disparition tragique de Pascal Taïs fait l'objet de sévères critiques.

En 2009, un rapport d'Amnesty international intitulé « France : des policiers au-dessus des lois » s'ouvrait par un rappel de l'affaire Taïs.

Trois ans plus tôt, la Cour européenne des droits de l'homme avait déjà condamné l'État français pour ne pas avoir fourni d'explication plausible sur l'origine des blessures ayant entraîné le décès.

Éclatement de la rate Le 7 avril 1993, peu après minuit, Pascal Taïs avait été interpellé par une patrouille dans une rue d'Arcachon à la suite d'une dispute. Passablement énervé, il avait été d'abord conduit à l'hôpital où l'interne de garde n'avait rien relevé d'anormal, hormis son excitation. Sept heures plus tard, cet homme de santé fragile, atteint du sida, sera découvert inanimé dans la cellule de dégrisement du commissariat. Couvert d'ecchymoses, deux côtes cassées et le cuir chevelu entaillé, il gisait dans son sang et ses excréments après avoir succombé à une hémorragie interne imputable à une rupture de la rate.

« Même en tenant compte des difficultés inhérentes à ce type d'affaire, le délai de dix ans entre l'ouverture de l'instruction et son achèvement par un arrêt de non-lieu est manifestement excessif », souligne la juridiction présidée par Dominique Receveur.

En 1996, trois ans après l'ouverture de l'enquête, une contre-expertise médicale démontrait que l'hémorragie fatale était consécutive à un violent choc dorsal.

La question d'un possible dérapage policier restait en suspens. Deux thèses s'opposaient alors : une chute brutale sur l'angle de la banquette en ciment de la geôle, ou celle d'un violent coup de pied donné à Pascal Taïs.

Ses parents ne pouvant obtenir du juge d'instruction Denis Couhé l'organisation d'une reconstitution dans la cellule, ils avaient dû saisir la chambre de l'instruction pour qu'un transport sur les lieux soit enfin effectué.

Deux ans de plus seront nécessaires pour que diverses auditions et confrontations soient menées. Deux ans supplémentaires passeront encore avant que ne soient conduites les recherches relatives à des dénonciations anonymes.

« Les vérifications en cours ne justifiaient pas un aussi long délai », souligne le tribunal en écartant les dires de ceux qui ont eu l'aplomb d'imputer cette lenteur aux parents.

« On ne peut pas leur reprocher d'avoir fait preuve de ténacité dans la recherche des causes de la mort de leur fils en sollicitant des investigations supplémentaires. »

Lien: http://www.sudouest.com/accueil/actualite/france/article/916645/mil/5897746.html

 

 


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02/23/2010

Prison de Hasselt: les problèmes subsistent

Il y a une heure, j'ai reçu un appel téléphonique de Marcel qui est isolé pendant déjà trois longues semaines dans la prison de Hasselt.
On lui a redonné son télévision (avec un grand écran parce que sinon il ne peut pas lire les traductions). Mais il ne peut pas envoyer du courrier, car il n'a pas de timbres.
Il est maintenant sous surveillance médicale à nouveau.
Si on ne trouve pas une camionette qui le ramène à la prison de Turnhout, sa santé misérable se détériorait.
Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck et ses collègues du Cabinet ont été informés de cette situation une fois de plus.

 

02/21/2010

Le pouvoir judiciaire n'est pas innocent

bruggeboem

Théoriquement, on est innocent si on n’est pas coupable à 100%.
En réalité, c’est un mensonge.

Immédiatement après que Marcel Vervloesem de notre association a révélé l’affaire pédocriminelle de Zandvoort, Il a été accusé accusé de ‘torture’ et de ‘viol’ dans la presse belge.

Au cours du procès qui dura 10 ans, il était cloué au pilori par les médias belges.

En 2008, après que le Conseil Supérieur de la Justice approuvait la disparition de 7 CD-ROM de l’affaire Zandvoort à la Cour d’Anvers, Marcel a rapidement été reconnu coupable par la justice.

La presse belge avait fait son travail: l’affaire pédocriminelle de Zandvoort était étouffée.

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« Tant qu’on est pas coupable à 100%, on est innocent » 
http://www.rtbf.be/info/societe/catastrophe/mise-au-point-189765


prev13Voici une liste avec plus de 20 hospitalisations d’urgence et d’opération subit par Marcel Vervloesem et qui ont été envoyés plus de 40 fois au Ministre De Clerk et ses collaborateurs de cabinet.

Le Ministre qui prône une justice « humaine et équitable » estime qu’un prisonnier ne peut être sorti de prison que 3 jours avant sa mort supposée…

1) Cancer malin – Hopital St H. Hart à Lier – 2 fois
2) Reins – 5 fois – Hôpital St Elisabeth à Herentals
3) Pancréas – 2 fois – 1X Hopital St H. Hart à Lier, 1X UIA d’Anvers
4) Urgence en soins intensifs pancréatite 2 –
5) Urgence en soins intensifs pancréatite 1 – UIA d’Anvers
6) Soins intensifs – Hôpital Fabiola à Sambreville/Hôpital St Elisabeth à Herentals 11X
7) Reins – Gasthuisberg à Louvain – 2 X
8. Disfonctionnement cardiaque opération à l’AZ Imelda Bonheiden – 3X
9) Soins intensifs diabétiques – Hopital St H. Hart à Lier 4X
10) Reins – Hopital St H. Hart à Lier – 1X
11) Opération du coeur – AZ St Jan Bruges – 1X
12) Dialyse rénale – Hopital St H. Hart à Lier- 1X
13) Hémorragie interne – AZ St Jan Bruges – 1X
14) Opération – AZ St Jan Bruges – 1X
15) Placement chirugical de tuyaux de dialyse – AZ St Jan Bruges – 1X
16) Soins intensifs cardio – St Elisabeth Turnhout – 1X
17) Urgence soins intensifs anémie (leucémie) – St Elisabeth Turnhout – 1X
18) Urgence soins intensifs – St Elisabeth à Herentals – 1X
19) Opération du coeur – AZ St Jan Bruges
20) En date du 14 mai 2009 il devait du à des problèmes cardiaque consécutif entre autre au manque de médication et un traitement insuffisant être admit en urgence à l’hôpital AZ Sint Jan Bruges mais la direction de la prison avec son avis négatif a réussi 1 jour avant l’admission sur base du rapport du PSD éviter cette admission.


kaartvzw Werkgroep Morkhoven – le réseau pédocriminel de Zandvoort:

http://tevirepedo.droitfondamental.eu/
Morkhoven Skynet
Droit Fondamental – (French, English, Italian)
Zandvoort case
Website – http://www.morkhoven.droitfondamental.eu/ (English, French, Italian, Dutch)
Réseau Zandvoort
Prisonniers politiques: Ibrahim Baryaz
Médecine – Droit Fondamental
Patrice Verdi
Verdwijningen – Disparitions – Missing children

Gevangenis Turnhout
Marcel Vervloesem
Afdeling 4 – Cel: 86
Wezenstraat, 1
2300 Turnhout
Belgique

Signez la pétition ‘Free Marcel Vervloesem!’