03/28/2012

Mensenrechten in België: Vlaamse Liga voor Mensenrechten

actie.jpgHet wordt tijd dat verenigingen die van subsidies profiteren waardoor zij in dienst van bepaalde politieke partijen of van de Staat moeten werken, aan het werk worden gezet...
 

Raad van State schorst stopzetting subsidies Liga

donderdag 24 juni 2010

De Liga voor de Mensenrechten dreigde na een negatieve evaluatie als sociaal-culturele beweging uit de boot te vallen voor de volgende subsidieronde. De Raad van State schorst nu de beslissing van Vlaams minister van Cultuur Joke Schauvliege om de Liga voor Mensenrechten niet langer te subsidiëren.

Een goed einde aan een zeer spijtig verhaal?

In december vorig jaar werd de Liga geconfronteerd met een beslissing van Vlaams minister van Cultuur Joke Schauvliege die de Liga, samen met vijf andere bewegingen (zie vorige berichtgeving) het recht op subsidie voor de beleidsperiode 2011-2015 ontnam. De Liga werd negatief geëvalueerd m.b.t. haar werking gedurende de voorbije jaren.

De Liga voor Mensenrechten was het niet eensmet de beslissing van de minister en zag zich hierin gesterkt door het advies van deBeroepscommissie, die van oordeel was dat de Liga voor een nieuwe subsidie in aanmerking moest worden genomen.

Schorsing van de beslissing

In het arrest wordt de evaluatieprocedure op de diverse punten op de korrel genomen en wordt het belang van de overheidsfinanciering benadrukt. Nadat de auditeur van de Raad van State zich al had aangesloten bij het standpunt van de Liga, heeft de Raad van State in een arrest van 8 juni 2010 besloten tot eenschorsing van de beslissing die de Liga uitsluit voor toekomstige subsidies.

In een grondig en uitvoerig gemotiveerd arrest geeft de Raad van State de Ligagelijk over de hele lijn. De Liga:" De Raad tilt in het bijzonder zwaar aan de vaststelling dat de minister haar eigen regels niet heeft nageleefd en tot een beslissing is gekomen die niet het resultaat is van de wettelijk voorgeschreven procedure. De onwettige samenstelling van de ’visitatiecommissie’, het negeren van diverse beoordelingsdocumenten en het al te formalistisch afhandelen van de procedure hebben geleid tot een schorsing van de beslissing van de minister."

De Liga voor de Mensenrechten is de enige van de 6 negatief beoordeelde bewegingen die een klacht indiende bij de Raad van State.

http://www.fov.be/spip.php?article1439

03/26/2012

Droits fondamentaux: la théorie

kaart.pngComité directeur sur les médias 
et la société de l'information 
(CDMSI)

1re réunion – 27-30 mars 2012 (Strasbourg, Agora, salle G03) 
CDMSI(2012)002 

Projet de déclaration du Comité des Ministres sur les risques du suivi numérique 
et des autres technologies de surveillance pour les droits fondamentaux

1. Les Etats membres du Conseil de l'Europe reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (STE n° 5, ci-après dénommée « la Convention »). Au vu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les obligations qui leur incombent peuvent être négatives, c’est-à-dire s'abstenir de toute ingérence, ou positives, impliquant, entre autres, de protéger les individus contre les actes de personnes privées qui pourraient porter atteinte à leur jouissance de ces droits1.

2. Le droit au respect de la vie privée énoncé à l'article 8 de la Convention est crucial pour protéger les personnes contre les abus de pouvoir ou d’autorité et leur permettre de participer aux processus de gouvernance. Les restrictions de ce droit ne peuvent se justifier que si elles sont nécessaires dans une société démocratique, conformes à la loi et si elles poursuivent l'un des objectifs précis indiqués à l'article 8, paragraphe 2. Dans certains cas, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la simple existence d'une loi autorisant la surveillance de citoyens pouvait affecter leur droit fondamental au respect de la vie privée2.

3. Le défaut de protection de la vie privée, et par conséquent des données à caractère personnel, peut avoir des répercussions néfastes sur l’exercice d'autres droits fondamentaux. Cela est particulièrement vrai pour les libertés d'expression, de réunion et d’association et, par conséquent, pour le droit de participer aux processus et aux débats concernant la gouvernance. A cet égard, afin de pouvoir prendre des décisions vraiment en toute liberté, les personnes doivent se sentir à l’abri de toute intrusion, surveillance ou autre forme d’ingérence dans leur vie privée.

4. De nos jours, les gens dépendent de l’utilisation d’appareils fixes ou mobiles dont l’offre ne cesse de se développer, améliorant les possibilités de communiquer, d'interagir, de participer à différents types d'activités, notamment celles qui ont trait à des questions d'intérêt général, et de gérer des aspects pratiques de la vie quotidienne.

5. Ces appareils permettent aux fournisseurs de collecter, conserver et traiter de nombreuses données à caractère personnel des utilisateurs, y compris la nature voire le contenu de leurs communications, les informations auxquelles ils ont eu accès ou les sites internet qu'ils ont consultés et, dans le cas des appareils mobiles, leur localisation et leurs déplacements. La collecte et le traitement de telles données peuvent révéler des informations délicates (comme des données financières) ou sensibles (concernant par exemple la santé, les convictions politiques ou religieuses, les pratiques sexuelles) sur les personnes concernées. Ces appareils peuvent ainsi fournir des portraits détaillés et intimes de leurs utilisateurs.

6. D’après certaines informations, certains logiciels installés sur les appareils mobiles seraient conçus ou programmés pour collecter toute une série de données à caractère personnel – y compris des données sensibles – liées à l'utilisation de ces appareils. Ces informations sont apparemment accessibles ou transmissibles à des tiers à l’insu des intéressés. Conscientes des implications sur le droit des utilisateurs au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, les autorités d’un certain nombre d'Etats membres chargées de la protection des données ont décidé d'enquêter sur ces cas.

7. Des profils basés sur la manière dont les personnes utilisent les nouvelles technologies peuvent être créés et utilisés à différentes fins qui peuvent conduire à des décisions ayant un impact significatif sur les personnes concernées, même à leur insu, comme le souligne la Recommandation CM/Rec(2010)13 sur la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dans le cadre du profilage ; cela a des répercussions évidentes sur l'autonomie des individus et la société tout entière.

8. Plus généralement, les questions liées à l'utilisation des technologies de suivi numérique constituent des enjeux importants pour l'Etat de droit, qui nécessitent de défendre efficacement les droits et libertés individuels contre les ingérences arbitraires. De même, le suivi et la géolocalisation peuvent avoir de graves conséquences sur le droit des personnes à la libre circulation. Les activités de surveillance illégale dans le cyberespace, qu'elles concernent un accès illégal, une interception de données ou une ingérence, la surveillance d'un système ou l'utilisation abusive d'appareils, peuvent avoir des implications pénales ; à cet égard, la Convention sur la cybercriminalité (STCE n° 185) est extrêmement pertinente.

9. Les pratiques décrites ci-dessus ont de lourdes conséquences sur la protection des données à caractère personnel et portent atteinte à la vie privée, garantie essentielle de la liberté et de la démocratie. La destruction de la vie privée aurait des conséquences redoutables sur la démocratie et, au final, sur la société tout entière. La Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STCE n° 108) est pleinement applicable aux problèmes décrits plus haut. Elle fait actuellement l'objet d'une révision, qui vise pour l’essentiel à tenir compte des multiples enjeux liés à la prolifération de nouvelles technologies et garantir un haut niveau de protection des droits des personnes dans les environnements numériques.

10. Dans ce contexte, le Comité des Ministres :

- attire l’attention des Etats membres sur les risques que présente la surveillance secrète par le biais d’outils de suivi des utilisateurs pour le droit au respect de la vie privée, à la fois en tant que droit fondamental et en tant que condition préalable à l'exercice de la citoyenneté démocratique, et souligne que les Etats membres ont la responsabilité de garantir la protection adéquate des citoyens dans ce domaine ;

b. soutient pleinement les efforts réalisés par les Etats membres pour examiner la question des technologies de suivi et de surveillance, leur impact sur l'exercice et la pleine jouissance des droits et libertés fondamentaux individuels ainsi que leur incidence sur la société tout entière ;

c. estime que le Conseil de l'Europe doit poursuivre ses travaux sur ces questions, notamment sur leurs implications concernant la gouvernance de l'internet, la société de l'information et la protection des données.

X et Y c. Pays-Bas ; Young, James et Webster c. Royaume-Uni ; Plattform Ärzte für das Leben c. Autriche ; Powell et Rayner c. Royaume-Uni ; Costello-Roberts c. Royaume-Uni ; Lopez Ostra c. Espagne ; August c. Royaume-Uni ; A. c. Royaume-Uni ; Z et autres c. Royaume-Uni ; Calvelli et Ciglio c. Italie ; Osman c. Royaume-Uni ; Marcks c. Belgique ; Airey c. Irlande ; Gaskin c. Royaume-Uni ; Gül c. Suisse ; Ahmut c. Pays-Bas ; D. c. Royaume-Uni ; Guerra c. Italie ; Botta c. Italie ; L.C.B c. Royaume-Uni ; Z. et autres c. US;. et Marper c. Royaume-Uni. Note de bas de page destinée à informer le CDMSI ; à supprimer après examen et approbation éventuelle.

Klass et autres c. Allemagne ; Malone c. Royaume-Uni ; Weber et Saravia c. Allemagne ; Halford c. Royaume-Uni ; Association for European Integration and Human Rights et Ekimdzhiev c. Bulgarie, etc. Note de bas de page destinée à informer le CDMSI ; à supprimer après examen et approbation éventuelle.

http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/cdmsi/cdmsi(2012)002_fr.asp?toPrint=yes&

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Note: Il y a quelques semaines que le script du livre de Marcel Vervloesem, l'homme qui révélait l'affaire pédo-criminelle de Zandvoort et qui a été à nouveau incarcéré en prison, a été saisi par la justice.  La justice belge l'obligeait d'envoyer ses lettres utlisant des enveloppes ouvertes ce qui est une violation de la vie privée.

03/23/2012

Belgische gevangenissen: Amerikaanse folterpraktijken

 

justitie.lijkkist.jpgMen probeert Marcel Vervloesem die de kinderpornozaak Zandvoort onthulde, van de buitenwereld af te sluiten.  

Justitieminister Turtelboom en haar diensten proberen hem het telefoneren te beletten en dreigden er zelfs mee om hem in een isoleercel op te sluiten indien hij over de kinderpornozaak Zandvoort blijft spreken.  Zijn bezoekrecht is beperkt tot zijn dochter.

De afgelopen dagen kreeg hij geen diabetisch eten.  Hij kreeg ook al een keer geen insuline meer. 

Enkele jaren geleden gebruikte men in de gevangenissen van Turnhout, Hasselt en Brugge de stopzetting van zijn medicatie om zijn vrienden buiten de gevangenis het zwijgen op te leggen.  Hij werd als het ware gegijzeld.  Op een bepaald moment bleek zelfs zijn medisch dossier zoek te zijn geraakt.  Door een gebrek aan medicatie, had Marcel Vervloesem constant water in zijn benen waardoor er ernstige infecties optraden.

De Amerikaanse folterpraktijken waarvan de gevangenen op Guantanamo het slachtoffer werden, worden nu ook in de Europese gevangenissen toegepast.

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Op 27.4.2010 was Marcel Vervloesem in de gevangenis van Turnhout  opgesloten. Om te beletten dat hij in de gevangenis zou overlijden, publiceerde de vzw Werkgroep Morkhoven regelmatig onderstaande lijst.  Een kopie van deze lijst werd regelmatig naar de toenmalige justitieminister Stefaan De Clerck (CD&V, ChristenDemocraten) gezonden die het dossier Zandvoort zeer goed kende. Enkele maanden voor dat Marcel Vervloesem in de gevangenis werd opgesloten, sprak De Clerck zich bijna lovend uit over het werk van de vzw Werkgroep Morkhoven.  De Clerck heeft de brieven van de vzw Werkgroep Morkhoven echter nooit beäntwoord en liet de aktievoerder aan zijn lot over.

1) kwaadaardige kanker – St H. Hart Lier – 2 keer
2) nieren – 5 keer – Sint Elisabeth Herentals
3) pancreas – 2 keer – 1x in H Hart te Lier, 1x in de UIA te Antwerpen
4) intensieve spoed, intensieve zorgen pancreatites 2 – H. Hart Lier -Sint Elisabeth Herentals
5) intensieve spoed, intensieve zorgen pancreatites 1 – UIA ziekenhuis Antwerpen
6) intensieve heelkunde, Fabiola Ziekenhuis Sambre Ville – StElisabeth Herentals – 11 keer
7) nierblok – Gasthuisberg Ziekenhuis Leuven – 2 keer
8. hartdisfuncties, operaties AZ Imelda Ziekenhuis Bonheiden – 3 keer
9) intensieve, diabetische blok – H. Hartziekenhuis Lier – 4 keer
10) nierblok – H. Hartziekenhuis Lier – 1 keer
11) hartkijkoperatie – AZ Sint Jan Brugge – 1 keer
12) nierdyalyse – AZ Sint Jan Brugge – 5 keer
13) inwendige bloeding – AZ Sint Jan Brugge – 1 keer
14) operatie kijkwonde – AZ Sint Jan Brugge – 1 keer
15) chirurgische plaatsing nierdyalysebuisjes – AZ Sint Jan Brugge – 1 keer
16) intensieve spoed, cardio – Sint Elisabeth Turnhout – 1 keer
17) intensieve spoed, bloedarmoede (leukemie) – Sint Elisabeth Turnhout – 1 keer
18) intensieve spoed, insulinecoma – Sint Elisabeth ZiekenhuisHerentals – 1 keer
19) hartoperatie – AZ Sint-Jan Brugge
20) moest op 14 mei 2009 wegens nieuwe hartproblemen tengevolge van ondermeer een gebrek aan medicatie en een gebrekkige behandeling, opnieuw met spoed in het AZ Sint Jan te Brugge opgenomen worden. De gevangenisdirectie gaf 1 dag voor dat de opname had moeten gebeuren, een negatief advies op basis van het rapport van de psycho-sociale dienst van de gevangenis van Brugge.

België zetelt met de Verenigde Staten en Noorwegen in de VN-Mensenrechtencommissie.

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Interview Marcel Vervloesem 11-3-2012 Onthullend!
 
Interview Marcel Vervloesem vanuit gevangenis Turnhout (26.2.2012)
 
Interview de Marcel Vervloesem en prison (26.2.2012)
 
Intervista a Marcel Vervloesem dal carcere di Turnhout 26 2 2012 KlolonlineTV .avi

 

 

 

03/22/2012

L'incarcération de Marcel Vervloesem: Lettre ouverte à ministre Turtelboom

turtelboom-schuld-van-impasse-ligt-bij-koning-en-di-rupo.jpgBruxelles, le 21 mars 2012

A Mme la Ministre Turtelboom 115, Avenue de Waterloo 1000 Bruxelles

Objet: L'affaire pédopornographique de Zandvoort- L'affaire de moeurs d'Amsterdam- L'incarcération et le mauvais traitement de Marcel Vervloesem

Chère Madame,

Bien que j'attends toujours votre réponse à ma dernière lettre, je me permets d'ores et déjà de demander votre attention urgente au sujet des problèmes suivants, puisqu'il est question d'une escalation de la situation autour de Marcel Vervloesem.

Nous avons appris que vos services empêchent désormais M. Vervloesem de faire des appels téléphoniques, Ils font cela en négligeant de verser son argent sur sa carte téléphonique, de sorte que son crédit d'appels est épuisé.

En plus, hier nous avons appris que la prison a essayé de le forcer à laisser l'enveloppe des lettres qu'il écrit ouverte en les envoyant, pourqu'on puisse copier leur contenu avant, - ce qui est clairement une violation du secret épistolaire et de la loi sur les instiutions pénitentiaire en vigueur actuellement.

On a aussi imposé des restrictions au droit de visite de l'activiste depuis son incarcération. Il n'y a que sa fille que a le droit de lui rendre visite. Cela est une enfreinte au droit de visite du détenu. On lui interdit de parler à des journalistes, des parlementaires ou euro-parlementaires, comme à des professeurs aussi. La cour correctionelle de Turnhout lui a imposé il y a quatre ans une interdiction de parler à la presse, ce qui constitue une violation de la liberté d'expression et de la liberté de la presse que la Constitution belge garantit pourtant.

Non seulement on a confisqué le manuscrit du livre auquel M. Vervloesem travaillait, et menacé de l'incarcérer pendant deux ans s'il faisait publier ce livre, mais encore on menace d'enfermer M. Vervloesem dans la cellule d'isolement s'il ose encore parler de l'affaire pédopornographique de Zandvoort. Cela constitue une claire violation de la loi belge sur les institutions pénitentiaires, et c'est en plus une enfreinte aux traités européèns sur les droits de l'Homme, qui interdisent l'intimidation et le traitement arbitraire des détenus.

Aujourd'hui M. Vervloesem n'a reçu aucun courrier, ce qui indique que maintenant on a aussi commencé à bloquer le courrier entre lui et ses correspondants. Cela constitue de nouveau une violation de la loi belge sur les prisons et du Traité européèn sur les Droits de l'Homme qui a aussi été signé et adopté par la Belgique.

Vos services, qui trouvent également acceptable que M. Vervloesem croupisse dans une de vos prisons surpeuplées à cause d'une histoire inventée publiée dans Het Nieuwsblad, tandis qu'il souffre de graves maladies, étant malade des reins, cardiaque et diabétique, ont maintenant en plus décidé de le priver de son régime alimentaire anti-diabétique. Cela constitue une autre violation de la loi belge sur les prisons qui prescrit un droit égal aux soins médicaux pour toute personne, y compris pour ceux qui se trouvent en détention.

Si quelqu'un meurt à cause d'une privation volontaire des médicaments dont il a besoin, de soins médicaux ou de nourriture approprié, la loi considère cela comme un acte de meurtre.

Je tiens à vous rappeler que lorsque M. Vervloesem était enfermé dans la prison de Bruges, on a escamoté son dossier médical. Aussi bien dans la prison de Turnhout, que dans celles de Bruges et Hasselt on a privé M. Vervloesem des soins dont il avait besoin. Dans l'hôpital de Bruges, où M. Vervloesem a dû subir alors une lourde opération ouverte au coeur, il a été sur ordre de la Justice enchaîné à sa chaise roulante, à la table d'opération, et pendant cinq jours de suite à son lit d'hôpital. Cela sont des pratiques de torture qui en dépit des traîtés européèns qui les interdisent, s'avèrent être des pratiques quotidiennes dans les prisons européènnes, malgré le fait qu'elles ont été l'objet de nombreuses condamnations par les autorités de l'UE à Strassbourg.

L'asbl Werkgroep Morkhoven ne souhaite d'aucune façon tolérer ces pratiques illégales et inhumaines. Elle vous invite par conséquence avec insistance de prendre votre responsabilité politique dans cette affaire et d'intervenir de la façon qui s'indique.

Elle vous prie aussi de transmettre à la cour pénale d'Amsterdam les documents appartenant au dossier de l'affaire pédopornographique de Zandvoort qui se rapportent à l'affaire de moeurs à Amsterdam que cette cour est en train de juger en ce moment, pourque ses juges puissent disposer d'un dossier complet pour leur examination de cette affaire.

En attentant votre réponse, je vour prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Jan Boeykens Président de l'asbl Werkgroep Morkhoven 10, Rue Faider 1060 Saint-Gilles

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Interview de Marcel Vervloesem en prison (26.2.2012)
http://www.youtube.com/watch?v=jGaWJ3Tdd3w
http://youtu.be/jGaWJ3Tdd3w

Sign/Signez/Teken :
http://www.causes.com/causes/438481-free-marcel-vervloese...

vzw Werkgroep Morkhoven
http://werkgroep-morkhoven.skynetblogs.be/

Droit Fondamental
http://droitfondamental.eu/

Ecrivez/Write/Scrivere/Schrijf Marcel Vervloesem: Gevangenis Turnhout, tav. Marcel Vervloesem, Cel 139, Wezenstraat 1, 2300 Turnhout (Belgique, Belgium, Belgio, België)


 

03/01/2012

IOA isolates hunger striker Shalabi in Jewish homicide ward

JENIN, February 27, 2012 (PIC) – The Israeli Hasharon prison administration has moved hunger striker Hana’a Shalabi to an isolation cell in the midst of Jewish female homicide convicts.

Palestinian human rights sources said that the step served as a penal measure against Shalabi for insisting on continuing in her strike.

Shalabi, 29, told her lawyer on Sunday that she would continue in her hunger strike as the only available means to attain her rights.

The lawyer quoted the detainee as saying that the administrative detention against her was a capital punishment and not an administrative custody.

He said that she was brutally beaten on her arrest then sentenced without any charge to six months administrative custody, which prompted her to go on hunger strike.

The lawyer said that the soldiers ordered her to strip for search but she refused and was beaten for her refusal, adding that she was suffering from pain in the head and all over her body because of the beating.

He said that Shalabi wants an end to her detention and punishment for those who beat her in order to end her strike.

Shalabi, on her 12th day of hunger strike, has demanded the intervention of the Egyptian authorities since Cairo was the one that patronized the prisoners’ exchange deal between Hamas and Israel by which she was released and by which she should not be re-arrested.

http://occupiedpalestine.wordpress.com/2012/02/27/hanashalabi-ioa-isolates-hunger-striker-shalabi-in-jewish-homicide-ward/