05/03/2011

DROITS DE L’HOMME: LES ÉTATS MEMBRES DE l’ONU INTERROGENT LA BELGIQUE

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LES ÉTATS MEMBRES DE l’ONU INTERROGENT LA BELGIQUE SUR SA POLITIQUE EN MATIERE DES DROITS DE L’HOMME

Le 2 mai 2011 les états membres de l’ONU ont interrogé la Belgique au sujet de sa politique en matière des droits de l’homme. La Belgique s’était d’avance attribuée une bonne note. Mais selon Amnesty International c’est pas tout à fait conforme à la vérité.

Amnesty International a transmis ses recommandations et soucis par moyen d’un petit rapport (http://www.aivl.be/sites/default/files/bijlagen/UPRofBelg... ). C’est l’occasion parfait pour la Belgique pour accepter le défi de se ranger parmi les meilleurs dans le domaine des respects pour les droits de l’Homme.

Le procédé d’évaluation employé ici s’appelle UPR (abréviation anglaise de ‘Examen Périodique Universel’). et el a été instauré au moment où la Commission pour les Droit de l’Homme a été remplacée par le Conseil pour les Droits de l’Homme en 2006. Désormais ce Conseil évaluera tous les quatre ans la situation dans le domaine des droits de l’homme dans chaque pays. Ce tour ci, la Belgique sera un des derniers pays à passera devant ce Conseil ce lundi 2 mai. 

Il s’agit d’un soit-disant ‘peer-review’: c.à.d. que les differents états se soumettent les uns les autres à un examen critique. Des organisations non gouvernementales et d’autres experts en la matière ne participent pas à la première audition. Juste l’état en question lui-même, les autres états membres des NU et le bureau du Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme sont invités à parler. Cela n’implique néanmoins pas que les ONG ne sont pas entendues. Des organisations citoyennes belges ont en effet été invitées par le FOD des Affaires Étrangères pour apporter leur contribution au rapport officiel. Toutes ces organisations ont aussi eu l’occasion de faire parvenir des observations brèves au Haut Commissaire.

Amnesty International consacre une grande partie de sa contribution au fait que pendant des années il n’y a pas eu du tout question d’une politique d’immigration en Belgique. Amnesty exprime ses soucis au sujet de la façon dont on traite le problème des chercheurs d’asile et des sans-papiers en Belgique, en particulier pour ce qui est de la détention administrative, des conditions inadéquates qui règnent dans les centres clôs, des enfreintes contre l’interdiction de renvoyer des gens vers un pays où ils courent le risque d’être exposés à de graves violations des droits humains, des cas de retour forcé vers l’Iraque et des maltraitances par le personnel policier pendant l’expulsion d’étrangers. L’organisation critique aussi la situation qui règne dans les prisons belges, l’utilisation des armes à décharge électrique par la police en le projet de loi qui vise à interdire le port du voile islamique. Pour finir Amnesty apporte quelques recommandations institutionelles concernant la ratification d’un certain nombre de traités et sur la nécessité de fonder une institution nationale pour les droits de l’homme.

Cette évaluation est une belle occasion pour les autorités belges pour examiner avec un regard critique leur politique en ces matières et pour s’engager à en réparer les défauts. Espérons qu’on saisira cette occasion. Amnesty elle-même a décidé de suivre de près l’évaluation elle-même, ainsi que les réactions auxquelles elle donnera lieu de la part des autorités belges.

Annexe: http://www.aivl.be/sites/default/files/bijlagen/UPRofBelg...

Photo: Parlement Européen, Bruxelles

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